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Convention · loi n° 2016-366

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Promulgué

Promulgation
30 mars 2016
Parution au Journal officiel
31 mars 2016
JO n° 0076
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 févr. 2014 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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