Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Promulgué
- Promulgation
- 19 juillet 2013
- Parution au Journal officiel
- 20 juillet 2013
- JO n° 167
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 28 mars 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 mars 2013 | Sénat | Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance | ✓ Adopté | 346 | 2 | 0 |