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Convention · loi n° 2013-1228

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2013
Parution au Journal officiel
28 décembre 2013
JO n° 301
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 déc. 2013 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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