← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2015-366

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Promulgué

Promulgation
31 mars 2015
Parution au Journal officiel
1 avril 2015
JO n° 77
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
29 janv. 2013 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé
22 janv. 2014 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 janv. 2014 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ✓ Adopté 326183

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 janv. 2014 Sénat L'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ✗ Rejeté