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Convention · loi n° 2014-1351

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

Promulgué

Promulgation
13 novembre 2014
Parution au Journal officiel
14 novembre 2014
JO n° 263
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
30 oct. 2014 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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