Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Promulgué
- Promulgation
- 4 septembre 2013
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 2013
- JO n° 155
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 25 juin 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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