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Convention · loi n° 2012-1475

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Promulgué

Promulgation
28 décembre 2012
Parution au Journal officiel
29 décembre 2012
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

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