Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
Promulgated
- Promulgation
- 28 December 2012
- Publication in the Official Journal
- 29 December 2012
- OJ no. 303
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