Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Promulgué
- Promulgation
- 28 décembre 2012
- Parution au Journal officiel
- 29 décembre 2012
- JO n° 303
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 déc. 2012 | Sénat 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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