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Convention · loi n° 2013-580

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2013
Parution au Journal officiel
6 juillet 2013
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

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