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Convention · loi n° 2013-325

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Promulgué

Promulgation
19 avril 2013
Parution au Journal officiel
20 avril 2013
JO n° 0093
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
5 févr. 2013 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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