Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Promulgué
- Promulgation
- 6 août 2013
- Parution au Journal officiel
- 7 août 2013
- JO n° 182
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 18 juillet 2013 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2013-674 du 1 août 2013 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 déc. 2012 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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