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Convention · loi n° 2014-875

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Promulgué

Promulgation
4 août 2014
Parution au Journal officiel
6 août 2014
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 juil. 2012 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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