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Convention · loi n° 2011-858

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
22 juillet 2011
JO n° 0168
Votes sur l'ensemble
0

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