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Convention · law no. 2011-858

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

Promulgated

Promulgation
20 July 2011
Publication in the Official Journal
22 July 2011
OJ no. 0168
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