Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
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- Promulgation
- 20 July 2011
- Publication in the Official Journal
- 22 July 2011
- OJ no. 0168
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