Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Promulgué
- Promulgation
- 1 février 2012
- Parution au Journal officiel
- 2 février 2012
- JO n° 0028
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 30 mai 2011 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 30 mai 2011 | Sénat | L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs | ✓ Adopté |