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Convention · loi n° 2011-691

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire

Promulgué

Promulgation
20 juin 2011
Parution au Journal officiel
21 juin 2011
JO n° 0142
Votes sur l'ensemble
0

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