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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2010-463

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Promulgué

Promulgation
7 mai 2010
Parution au Journal officiel
8 mai 2010
JO n° 0107
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 mai 2010 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 mai 2010 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté 311241