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Projet de loi · loi n° 2010-874

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Promulgué

Promulgation
27 juillet 2010
Parution au Journal officiel
28 juillet 2010
JO n° 172
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
29 mai 2010 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
29 mai 2010 Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté 1851522
13 juil. 2010 Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1851522

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
25 mai 2010 Sénat L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté
19 mai 2010 Sénat L'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✗ Rejeté
18 mai 2010 Sénat La motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✗ Rejeté
18 mai 2010 Sénat La motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✗ Rejeté