Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Promulgué
- Promulgation
- 27 juillet 2010
- Parution au Journal officiel
- 28 juillet 2010
- JO n° 172
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 29 mai 2010 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2010 | Sénat | Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) | ✓ Adopté | 185 | 152 | 2 |
| 13 juil. 2010 | Sénat | Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | ✓ Adopté | 185 | 152 | 2 |
Amendements, articles et autres votes
4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.