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Proposition de loi · loi n° 2009-1572

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Promulgué

Promulgation
17 décembre 2009
Parution au Journal officiel
18 décembre 2009
JO n° 293
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 juil. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé
10 déc. 2009 Sénat 2e lecture Adopté définitivement ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
10 déc. 2009 Sénat L'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique ✗ Rejeté