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Convention · loi n° 2010-160

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

Promulgué

Promulgation
22 février 2010
Parution au Journal officiel
23 février 2010
JO n° 45
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 oct. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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