Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Promulgué
- Promulgation
- 27 décembre 2008
- Parution au Journal officiel
- 30 décembre 2008
- JO n° 303
- Votes sur l'ensemble
- 0
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