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Convention · loi n° 2008-1433

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2008
Parution au Journal officiel
30 décembre 2008
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

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