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Convention · law no. 2008-1433

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

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Promulgation
27 December 2008
Publication in the Official Journal
30 December 2008
OJ no. 303
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