Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Promulgated
- Promulgation
- 27 December 2008
- Publication in the Official Journal
- 30 December 2008
- OJ no. 303
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