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Convention · loi n° 2009-585

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant

Promulgué

Promulgation
25 mai 2009
Parution au Journal officiel
26 mai 2009
JO n° 120
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
16 déc. 2008 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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