Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2009
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2009
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 17 déc. 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 déc. 2008 | Sénat | Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) | ✓ Adopté | 185 | 152 | 4 |