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Convention · loi n° 2009-891

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

Promulgué

Promulgation
24 juillet 2009
Parution au Journal officiel
25 juillet 2009
JO n° 170
Votes sur l'ensemble
0

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