Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
Promulgué
- Promulgation
- 22 mai 2008
- Parution au Journal officiel
- 23 mai 2008
- JO n° 119
- Votes sur l'ensemble
- 0
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