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Convention · loi n° 2008-471

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers

Promulgué

Promulgation
22 mai 2008
Parution au Journal officiel
23 mai 2008
JO n° 119
Votes sur l'ensemble
0

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