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Convention · law no. 2008-471

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers

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Promulgation
22 May 2008
Publication in the Official Journal
23 May 2008
OJ no. 119
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