Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
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- Promulgation
- 22 May 2008
- Publication in the Official Journal
- 23 May 2008
- OJ no. 119
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