Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2009
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2009
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 29 avr. 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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