Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Promulgué
- Promulgation
- 22 mai 2008
- Parution au Journal officiel
- 23 mai 2008
- JO n° 119
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 mai 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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