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Proposition de loi · loi n° 2008-175

Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Promulgué

Promulgation
26 février 2008
Parution au Journal officiel
27 février 2008
JO n° 49
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
12 février 2008 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 2008-563 du 21 février 2008 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 févr. 2008 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 févr. 2008 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté 1721422