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Convention · loi n° 2008-135

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français

Promulgué

Promulgation
13 février 2008
Parution au Journal officiel
15 février 2008
JO n° 39
Votes sur l'ensemble
0

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