Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Promulgué
- Promulgation
- 8 février 2008
- Parution au Journal officiel
- 9 février 2008
- JO n° 34
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 déc. 2007 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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