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Projet de loi · loi n° 2007-1199

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Promulgué

Promulgation
10 août 2007
Parution au Journal officiel
11 août 2007
JO n° 185
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 juil. 2007 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
12 juil. 2007 Sénat Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté 19811610