Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)
Promulgué
- Promulgation
- 1 mars 2007
- Parution au Journal officiel
- 2 mars 2007
- JO n° 52
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 21 févr. 2007 | Sénat 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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