Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá
Promulgué
- Promulgation
- 18 janvier 2007
- Parution au Journal officiel
- 20 janvier 2007
- JO n° 17
- Votes sur l'ensemble
- 0
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