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Convention · law no. 2007-65

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá

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Promulgation
18 January 2007
Publication in the Official Journal
20 January 2007
OJ no. 17
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