Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá
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- Promulgation
- 18 January 2007
- Publication in the Official Journal
- 20 January 2007
- OJ no. 17
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