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Convention · loi n° 2005-492

Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports

Promulgué

Promulgation
19 mai 2005
Parution au Journal officiel
20 mai 2005
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
0

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