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Convention · loi n° 2005-753

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2005
Parution au Journal officiel
6 juillet 2005
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0

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