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Convention · law no. 2005-753

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004

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Promulgation
4 July 2005
Publication in the Official Journal
6 July 2005
OJ no. 156
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