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Convention · loi n° 97-744

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1997
Parution au Journal officiel
3 juillet 1997
JO n° 153
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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