Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes)
Promulgué
- Promulgation
- 26 mars 1997
- Parution au Journal officiel
- 27 mars 1997
- JO n° 73
- Votes sur l'ensemble
- 0
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