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Convention · loi n° 97-281

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes)

Promulgué

Promulgation
26 mars 1997
Parution au Journal officiel
27 mars 1997
JO n° 73
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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