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Convention · loi n° 2004-340

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles),

Promulgué

Promulgation
21 avril 2004
Parution au Journal officiel
22 avril 2004
JO n° 95
Votes sur l'ensemble
0

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