28 mars 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
✓ Adopté
Pour
27 mars 2013
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
✓ Adopté
Pour
22 mars 2013
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
✓ Adopté
Pour
19 mars 2013
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Pour
14 mars 2013
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
28 févr. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2013
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
✓ Adopté
Pour
14 févr. 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
✓ Adopté
Pour
12 févr. 2013
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
✓ Adopté
Pour
31 janv. 2013
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
✓ Adopté
Abstention
30 janv. 2013
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
✓ Adopté
Contre
18 janv. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
✓ Adopté
Pour
18 janv. 2013
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Pour
19 déc. 2012
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2012
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
Pour
19 déc. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
✗ Rejeté
Pour
18 déc. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2012
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2012
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2012
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
Pour
28 nov. 2012
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
Pour
22 nov. 2012
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2012
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
Pour
8 nov. 2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
✓ Adopté
Pour
7 nov. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
Pour
30 oct. 2012
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2012
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
✓ Adopté
Contre
25 oct. 2012
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2012
Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
15 oct. 2012
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
11 oct. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
✓ Adopté
Pour
9 oct. 2012
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
31 juil. 2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
27 juil. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
Pour
17 juil. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
✓ Adopté
Pour
1 mars 2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
✓ Adopté
Pour
28 févr. 2012
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
✓ Adopté
Abstention