27 mai 2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
✓ Adopté
Pour
27 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✓ Adopté
Pour
19 mai 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
✓ Adopté
Abstention
mise au point
? origine inconnue
15 mai 2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
✓ Adopté
Abstention
14 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
✓ Adopté
Pour
14 mai 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
Pour
13 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
✓ Adopté
Abstention
13 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
✓ Adopté
Pour
12 mai 2025
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues
✓ Adopté
Abstention
28 avr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
✓ Adopté
Pour
28 avr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
✓ Adopté
Pour
10 avr. 2025
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2025
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
✓ Adopté
Abstention
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
Abstention
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
✓ Adopté
Pour
26 mars 2025
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
✓ Adopté
Pour
20 mars 2025
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
✓ Adopté
Pour
20 mars 2025
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
✓ Adopté
Pour
19 mars 2025
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
✓ Adopté
Pour
18 mars 2025
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
✓ Adopté
Abstention
18 mars 2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
✓ Adopté
Pour
18 mars 2025
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
✓ Adopté
Pour
17 mars 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
✓ Adopté
Abstention
19 févr. 2025
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
✗ Rejeté
Pour
mise au point
? origine inconnue
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2025
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2025
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
Pour
4 déc. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
Pour
1 déc. 2024
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2024
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
Pour