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Véronique Del Fabro

Sénat · Meurthe-et-Moselle · ancien sénateur

Mandat : du 1 janvier 2023 au 1 octobre 2023

Participation aux scrutins publics

100 % des 225 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12)

Ses votes

29 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ✓ Adopté Pour
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté Pour
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement ✗ Rejeté Contre
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200