18 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
✓ Adopté
Contre
17 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
✓ Adopté
Abstention
11 avr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
✓ Adopté
Abstention
5 avr. 2018
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
✓ Adopté
Contre
29 mars 2018
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
✓ Adopté
Abstention
27 mars 2018
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
✓ Adopté
Pour
20 mars 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
✓ Adopté
Contre
7 mars 2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
✗ Rejeté
Pour
7 mars 2018
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
✓ Adopté
Pour
6 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
Pour
21 févr. 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
Abstention
20 févr. 2018
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
15 févr. 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
8 févr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
Abstention
15 déc. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Abstention
14 déc. 2017
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2017
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Pour
12 déc. 2017
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
28 nov. 2017
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
21 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
Abstention
14 nov. 2017
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
Pour
9 nov. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Contre
8 nov. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
✓ Adopté
Contre
31 oct. 2017
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
✓ Adopté
Contre
24 oct. 2017
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
Abstention
18 oct. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
4 août 2017
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
Absent
27 juil. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
Contre
20 juil. 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
Absent
20 juil. 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
Absent
18 juil. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Absent
13 juil. 2017
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Absent
12 juil. 2017
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Absent
4 juil. 2017
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
Absent
22 févr. 2017
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Pour
16 févr. 2017
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Pour
24 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
Absent
11 janv. 2017
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
Pour