8 déc. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2009
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2009
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2009
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
2 nov. 2009
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
15 oct. 2009
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2009
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
✓ Adopté
Pour
13 oct. 2009
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
8 oct. 2009
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
23 sept. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2009
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2009
Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2009
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2009
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2009
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
✓ Adopté
Pour
24 juin 2009
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 juin 2009
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
✓ Adopté
Pour
9 juin 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
✓ Adopté
Pour
5 juin 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Pour
13 mai 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
✓ Adopté
Pour
30 avr. 2009
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
1 avr. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
✓ Adopté
Pour
25 mars 2009
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
✓ Adopté
Pour
9 mars 2009
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
19 févr. 2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2009
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 févr. 2009
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
✓ Adopté
Pour
10 févr. 2009
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2009
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2009
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
✓ Adopté
Pour
16 janv. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour