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Philippe Grosvalet

Sénat · RDSE · Loire-Atlantique

Mandat : depuis le 2 octobre 2023

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 012 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2023 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) 2023 novembre 2023 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) décembre 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) janvier 2024 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2024 février 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mars 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) avril 2024 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2024 : participation 100 % (31 / 31), présence 100 % (31 / 31) juin 2024 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) octobre 2024 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) novembre 2024 : participation 100 % (69 / 69), présence 100 % (69 / 69) décembre 2024 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) janvier 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2025 février 2025 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) mars 2025 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) avril 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) mai 2025 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) juin 2025 : participation 98 % (39 / 40), présence 98 % (39 / 40) juillet 2025 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) octobre 2025 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2025 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) décembre 2025 : participation 97 % (61 / 63), présence 97 % (61 / 63) janvier 2026 : participation 100 % (42 / 42), présence 95 % (40 / 42) 2026 février 2026 : participation 97 % (35 / 36), présence 97 % (35 / 36) mars 2026 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2026 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) mai 2026 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) juin 2026 : participation 100 % (41 / 41), présence 100 % (41 / 41) juillet 2026 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) octobre 2026 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) novembre 2026 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67)

Ses votes

142 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✓ Adopté Contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ✓ Adopté Pour
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour

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