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Philippe Darniche

Sénat · Vendée · ancien sénateur

Mandat : du 2 octobre 1995 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

91 % des 1 777 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 93 % (38 / 41), présence 93 % (38 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 87 % (20 / 23), présence 87 % (20 / 23) décembre 2006 : participation 70 % (16 / 23), présence 70 % (16 / 23) janvier 2007 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) 2007 février 2007 : participation 77 % (10 / 13), présence 77 % (10 / 13) juillet 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 0 % (0 / 1), présence 0 % (0 / 1) octobre 2007 : participation 81 % (13 / 16), présence 81 % (13 / 16) novembre 2007 : participation 79 % (23 / 29), présence 79 % (23 / 29) décembre 2007 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) janvier 2008 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 75 % (3 / 4), présence 75 % (3 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 90 % (26 / 29), présence 90 % (26 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) novembre 2008 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 91 % (31 / 34), présence 91 % (31 / 34) 2009 février 2009 : participation 83 % (15 / 18), présence 83 % (15 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 86 % (31 / 36), présence 86 % (31 / 36) juin 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) juillet 2009 : participation 92 % (22 / 24), présence 92 % (22 / 24) septembre 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 99 % (86 / 87), présence 99 % (86 / 87) décembre 2009 : participation 96 % (24 / 25), présence 96 % (24 / 25) janvier 2010 : participation 70 % (14 / 20), présence 70 % (14 / 20) 2010 février 2010 : participation 95 % (21 / 22), présence 95 % (21 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 89 % (34 / 38), présence 89 % (34 / 38) juillet 2010 : participation 86 % (12 / 14), présence 86 % (12 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 91 % (21 / 23), présence 91 % (21 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 76 % (16 / 21), présence 76 % (16 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 92 % (11 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2011 : participation 83 % (20 / 24), présence 83 % (20 / 24) janvier 2012 : participation 54 % (7 / 13), présence 54 % (7 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 95 % (41 / 43), présence 95 % (41 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) 2013 février 2013 : participation 80 % (12 / 15), présence 80 % (12 / 15) mars 2013 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) avril 2013 : participation 52 % (51 / 98), présence 52 % (51 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 98 % (44 / 45), présence 98 % (44 / 45) septembre 2013 : participation 93 % (13 / 14), présence 93 % (13 / 14) octobre 2013 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) novembre 2013 : participation 94 % (49 / 52), présence 94 % (49 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juillet 2014 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37)

Ses votes

336 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ✓ Adopté Pour
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté Pour
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ✓ Adopté Pour

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